Les frais de garde d’enfants à domicile sont remboursés à 50% dans la limite de 13750€, 15.000€ ou 18.000€ sous la forme d’un crédit d’impôt « garde à domicile », qui est un gros coup de pouce, pour vous aider à financer votre garde d’enfants. Mais quel montant de dépenses à déclarer ? Parce que ce n’est pas si simple.
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Veuillez noter que vous avez droit à des crédits d’impôt si vous avez la garde de vos enfants par un assistant de jardin d’enfants autorisé, mais vous pouvez également avoir un crédit d’impôt si vos enfants sont surveillés :
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- dans une crèche collective, parentale, familiale
- dans une pépinière
- dans un jardin d’enfants
- dans une garderie ou un centre de loisirs après l’école sans hébergement.
Plan de l'article
1. Déclarez votre nounou correctement :
Vous faites maintenant partie du 1,15 million de français, « employeurs privés », et comme tout employeur, vous avez un certain nombre d’obligations. Surtout pour déclarer ta nounou. Si vous voulez pour recevoir de l’aide et du crédit d’impôt, vous devez, en tant que nouvel employeur, déclarer chaque mois le salaire versé à votre employé. Cette déclaration est faite sur le site Web du PAJE. Une fois sur ce site, nous vous recommandons fortement de rejoindre le service gratuit Pajemploi mis en place en 2019. Avec ce service, vous n’avez qu’une seule étape à faire par mois : indiquer le salaire versé à votre employé. Pajemploi s’occupe alors de :
- pour déduire le salaire de votre compte bancaire , après déduction du montant de votre GCM ;
- et payez le salaire sur le compte bancaire de votre employé.
Donc si le salaire de votre nounou est de 435€ et que vous bénéficiez de 210€ de CMG. Vous êtes facturé 225€ (435-210 €), et Pajemploi paie le plein salaire, soit 435€ à la nounou, trois jours après votre déclaration, donc au plus tard le 8 du mois. Attention, pour accéder à ce service gratuit, parents et nounou doivent être d’accord.
2. Déclarez le salaire de votre nounou à l’impôt :
Pour bénéficier de réductions d’impôt, vous devez déclarer à l’impôt, salaires de la nounou à la maison, ainsi que impôts sur la sécurité sociale associé à son salaire.
Pour cela, vous aurez besoin du certificat fiscal du CESU qui est une excellente base pour votre déclaration de revenus. Ce certificat correspond à la somme du salaire net versé à votre nounou à la maison Cotisations versées (une fois l’aide des FAC sur les cotisations sociales et la réduction des dépenses patronales déduites) les frais de transport des soins à domicile. En effet, si votre nounou vient garder votre enfant en utilisant les transports publics, vous devez lui rembourser 50% de ses dépenses. S’il est livré dans un véhicule privé, c’est à votre discrétion, mais vous pouvez lui rembourser jusqu’à 50 % de ses frais de transport. Le certificat CESU ou URSAFF via PAJEMPLPOI peut être téléchargé directement depuis votre compte PAJEMPLOI. Il s’agit du montant qui est prérempli dans votre déclaration de revenus.
Cependant ce certificat fiscal PAJEMPLOI est incomplète. Vous devez en couper certains éléments.
3 — Ce que vous devez déduire dans votre certificat de revenu.
Vous devez déduire du montant indiqué par le certificat fiscal PAJEMPLOI pour vos taxes de soins à domicile, le montant de toute aide supplémentaire :
-
aide financière locale pour la garde des enfants (municipal, départemental ou régional)
- participation de votre employeur à une CESU préfinancée (en général, 50 % du montant). Votre part, déduite de votre salaire, ne doit évidemment pas être déduite.
D’un autre côté, vous ne pouvez pas ou déduire l’indemnité de départ ou les frais d’examen médical de la nounou à la médecine du travail. Pour rappel, la visite médicale d’embauche, également appelée « visite d’information et de prévention » est obligatoire et les frais de déplacement de la nounou, si la visite a lieu en dehors des heures de travail, sont remboursable.
Veillez à ce que le salaire de la nounou en Décembre soit déclaré en Décembre lorsque vous vous rendez compte à PAJEMPLOI. Autrement, PAJEMPLOI (ou le CESU) incorporera ce salaire dans le certificat fiscal de l’année suivante. N’oubliez pas d’indiquer les coordonnées de votre garde d’enfant à domicile (nom, prénom, adresse) ainsi que les aides reçues en plus de celles prises en compte dans l’attestation de Pajemploi dans Commentaires sous la rubrique « Frais d’emploi d’un salarié à domicile » de votre déclaration de revenus 2042, il s’agit d’une obligation.
Si vous avez fait une erreur, surtout ne paniquez pas ! N’hésitez pas à contacter les services fiscaux de votre municipalité, généralement ils se montrent compréhensifs.
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